Groupe Vocal ARC EN CIEL
Association N° 3413-85
Agrément Jeunesse et sports n° 13-04-JEP-045
STATUTS DE L’ASSOCIATION « GROUPE VOCAL ARC EN CIEL«
CHATEAURENARD DE PROVENCE
TITRE 1 : BUTS ET MOYENS DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Il est créé à Châteaurenard, une association d’Education populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « GROUPE VOCAL ARC EN CIEL »
Sa durée est illimitée,
Son siège social est situé depuis le 14/10/2006, date de la dernière Assemblée Générale, à l’adresse suivante :
Maison des Associations
7, rue A. Ginoux
13160 CHATEAURENARD
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’Administrtion.
Article 2 : Cette association organise toute action d’Education permanente, culturelle et artistique, dans le domaine du chant choral et de la musique.
Ses moyens d’action sont la tenue de répétitions régulières, et l’organisation d’animations publiques sous la forme de concerts.
Article 3 : L’information culturelle, philosophique et religieuse, économique et sociale, politique et civique sera abordée avec le souci de proscrire toute propagande, pression et endoctrinement et dans le respect et la personnalité de chacun.
TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 4 : L’association peut comprendre :
– Les membres adhérents, ou usagers ou membres actifs, régulièrement inscrits et assujettis au paiement d’une cotisation annuelle.
– Des membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale. Ces membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.
– Des membres de droit
Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd :
– Par démission,
– Par radiation, pour non paiement de la cotisation, prononcée après préavis de 3 mois par le Conseil d’Administration,
– Par radiation, pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort,
– Par décès.
TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9, 12, 15, 18 membres, élus par l’Assemblée Générale.
Ces membres sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la 1ère et la 2ème année.
Les membres âgés de moins de 16 ans ne peuvent participer à aucun titre, ni à l’Assemblée Générale, ni au Conseil.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres âgés de plus de 16 ans peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs.
Article 7 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
– En session normale au moins 1 fois par trimestre,
– En session extraordinaire, lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre, côté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Article 8 : Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, son bureau qui peut comprendre :
– Le Président,
– Un ou plusieurs vice-présidents,
– Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
– Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
– Un ou plusieurs membres.
Les postes de Président, secrétaire général ou secrétaire et trésorier devront obligatoirement être occupés par des membres du Conseil d’Administration, âgés de plus de 18 ans.
Les membres du Conseil d’Administration, ceux du Bureau et ceux de la Commission d’Apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du Conseil.
Article 9 : Le Conseil d’Administration règle la marche générale de l’Association. Il propose à l’approbation de l’Assemblée Générale, le rapport moral, le compte d’exploitation de l’année écoulée et le projet de budget pour l’année à venir. Il établit les demandes de subvention à adresser aux collectivités locales et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant 9 ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’Association sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Il peut s’adjoindre avec voix consultative seulement, des animateurs rétribués ou tout autre personne dont la présence apparaîtrait nécessaire en raison de sa compétence particulière.
Article 10 : Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans la vie civile par son Président ou par tout personne dûment mandatée par lui à cet effet ; le représentant de l’Association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.
Article 11 : Le Conseil d’Administration élabore éventuellement le règlement intérieur de l’Association, règlement à soumettre à l’Assemblée Générale.
B. L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
– En session normale une fois l’an,
– En session extraordinaire, sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et préciser l’ordre du jour.
En dehors des matières portées à l’ordre du jour, toute proposition portant la signature de 2 membres et déposée au Secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.
Sont électeurs, tous les membres de l’Association âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de leur cotisation.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 13 : L’Assemblée Générale réunie en session normale, élit au scrutin secret, les membres du Conseil d’Administration ou elle pourvoit à leur renouvellement annuel. Elle peut les révoquer si les question figure à l’ordre du jour.
Elle nomme également les membres de la Commission d’apurement des comptes (en préciser le nombre). Ces commissaires aux comptes doivent être choisis en dehors du Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés : chaque membre (personne physique ou personne morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour .
Les collaborateurs rétribués n’assistent aux séances du Conseil ou aux Assemblées Générales qu’avec voix consultative.
Article 14 : L’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une 2ème assemblée est convoquée au moins 10 jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
TITRE 4 : LES RESSOURCES
Article 15 : Les recettes annuelles de l’Association se composent :
– De la partie de revenu de ses biens,
– Des cotisations et des souscriptions de ses membres,
– Des subventions,
– Des produits des dons, libéralités et ressources diverses autorisés par l’autorité compétente.
Article 16 : Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et sur la proposition :
– Du Conseil d’Administration,
– Ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins 1 mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère alors dans les conditions de quorum prévues à l’article 14. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 18 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus 1 des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens sous le contrôle des services du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports. Ces biens seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise d’un apport éventuel, une part quelconque des biens.
Article 20 : Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18 et 19 sont immédiatement adressées à la Préfecture et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
TITRE 6 : FORMALITES ET CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES
Article 21 : Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture du Département (ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement) et au Service de la Jeunesse et des Sports, tous les changements survenus dans l’Administration ou dans le direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacements, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de la Jeunesse et des Sports et du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports.